Etablir la responsabilité dans un accident de voiture

Etablir la responsabilité dans un accident de voiture

Personne ne souhaite être impliqué dans un accident mais c’est un risque susceptible de survenir à tout moment avec nous. Et lorsqu’un sinistre se pointe  on doit tenir compte de notre propre responsabilité, de celle de l’autre conducteur, des rapports de la police et de la compagnie d’assurance auto a montreal qui peut réévaluer la prime d’assurance en fonction de la responsabilité de son client dans l’accident.

La responsabilité  des conducteurs dans l’accident

Même si certaines provinces appliquent le régime d’assurance sans égard à la responsabilité, la police établit toujours son rapport pour identifier le responsable de l’effraction du code de la route et donc de l’accident. Car même en la présence de ce régime, la responsabilité légale ne tombe pas et puis l’assureur à travers les rapports de la police doit consigner l’accident dans le fichier de son client et s’il a été prouvé qu’il était le responsable du sinistre, sa prime d’assurance sera révisée à la hausse au moment du renouvellement de sa police d’assurance auto ou d’assurance habitation en ligne..

Qui est fautif ?

Certains éléments de l’accident peuvent désigner dès le premier coup d’œil qui est le responsable de l’accident c’est le cas lorsqu’un véhicule heurte un autre par derrière. Mais si la surface de la route est glacée, là les services de la police peuvent conclure qu’aucun des conducteurs n’est fautif alors que l’assureur tient le premier conducteur pour responsable étant donné que c’est lui qui a provoqué la collision.

Les compagnies d’assurance, établissent leurs décisions sur les jugements des tribunaux dans des cas pareils de même que les règlements mis en place par le gouvernement des provinces et le gouvernement fédéral. Dans la plupart des accidents le blâme est partagé même à différents degrés. Si dans certaines provinces il existe l’assurance sans égard à la responsabilité, la plupart des provinces canadiennes ont adopté l’avenant amnistie en cas d’accident dit aussi la clause de pardon. Selon cette avenant, si le conducteur souscrit une telle garantie et qu’il détient un permis de conduire depuis au moins six ans et qu’il n’a été impliqué dans aucun sinistre durant cette période, dans le cas où il a un accident celui-ci est pardonné et de ce fait l’incident demeure sans effet sur la prime d’assurance au moment du renouvellement.

Ceci dit, la meilleure façon de maitriser sa prime d’assurance auto est d’adopter la prudence dans sa conduite et de respecter le code de la route pour ne pas être impliqué dans des accidents ou de cumuler des contraventions pouvant ternir le dossier du conducteur et se traduire par une hausse de la prime.

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1 Comment so far:
  •   August 10, 2013 - admin Says:

    Je m’appelle Me Doyon et je suis la pour vous aider vous pouvez consulter mon site web a http://www.doyonavocats.ca

One Response to “Etablir la responsabilité dans un accident de voiture”




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